MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, nous vous informons que :
- le site internet mezzencore.fr ci-après dénommé « le Site » consultable à l’adresse « www.mezzencore.fr » est la propriété de la société RESTO ONE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 347 962 565, au capital social de 16.000 euros. Dont le siège social est situé 93 avenue Raymond Poincaré ,75116 Paris, France.
Téléphone : 01.45.01.61.67
- Numéro TVA intracommunautaire : FR91347962565, Numéro de Siret : 347 962 565 00011
- Directeurs de la publication : Messieurs Bassel Zebib et Wael Zebib, en qualité de co-fondateurs de Mezzencore
- L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Numéro de déclaration auprès de la CNIL : 1704472 v 0

Conditions d'utilisation du site

L’utilisateur s’engage à prendre connaissance et à respecter les conditions d’utilisation du Site définies ci-après.

Responsabilités

L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

L’utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’exploitant du Site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais décline toute responsabilité : - quant au contenu du Site, notamment en cas d’erreur, d’omission et/ou de virus présent sur le Site ;
- quant à l´utilisation du Site qui pourrait en être faite par quiconque ;
- quant aux éventuels cas d’interruption ou de non-disponibilité du service proposé par le Site;

De même, la responsabilité de l’exploitant du Site ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure (pannes, problèmes d'ordre technique concernant le matériel, …) pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service proposé sur le Site.

Les informations fournies par l’exploitant du Site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous son entière responsabilité.

Données personnelles

L’utilisateur est informé que les données personnelles le concernant, qu’il communique via les formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande. Ces données sont collectées par RESTO ONE, responsable de leur traitement, à des fins de gestion de fichier clients et prospects, de gestion des commandes, de suivi de la relation client et de la prospection, de gestion des opérations commerciales et promotionnelles, de recrutement.

Conformément à l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Conformément à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur du Site dispose également d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

Les droits d’accès, de rectification et d’opposition peuvent être exercés, en se rendant sur la page d'accueil du Site, dans la rubrique "Mon compte".

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

La structure générale du Site, les logiciels, textes, images animées ou non, le savoir-faire de l’exploitant du Site et, plus généralement, tous les éléments composant le Site sont la propriété exclusive de RESTO ONE, et sont notamment protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction totale ou partielle du Site, par quelque personne et quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de RESTO ONE serait constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site ; ces bases sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques de l’exploitant du Site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées.

Toute reproduction, réédition, redistribution ou représentation, totale ou partielle, de ces marques ou de ces logos effectuée, par quelque moyen que ce soit, à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse et préalable de leur propriétaire est donc prohibée au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l’exploitant du Site, notamment s'agissant de leur contenu.

L’exploitant du Site interdit à toute personne de mettre en place des liens hypertextes pointant vers le présent Site sans son autorisation expresse et préalable. En toute hypothèse, la mise en place de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’exploitant du Site.

Droit applicable

Le présent Site est soumis au droit français.

Vente des boissons alcoolisées

Conformément à l'ordonnance no 59-107 du 7 janvier 1959, et aux termes de l'article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, la vente d'alcool aux mineurs est interdite. En remplissant le bon de commande, s'il comporte des boissons alcoolisées, vous déclarez avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération. Par le seul fait de nous passer commande, vous renoncez expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code Civil, qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin qu'après dégustation et agrément de l'acheteur.